Quelles garanties couvrent une maison neuve ?
La garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie biennale (2 ans) et la garantie décennale (10 ans) protègent votre construction.
Dans cet article
La garantie de parfait achèvement
La première garantie dont vous bénéficiez en tant que propriétaire d'une maison neuve est la garantie de parfait achèvement.
Elle couvre une période d'un an à compter de la réception des travaux et oblige l'entreprise ayant réalisé les travaux à réparer tous les désordres signalés pendant cette période, quels qu'ils soient.
Pour faire jouer cette garantie, vous devez signaler les désordres aux entreprises concernées et au maître d'œuvre par courrier recommandé avec accusé de réception. Les réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception sont également couvertes.
Il est important de noter que cette garantie est très large : elle concerne aussi bien les défauts esthétiques (peinture, carrelage) que les problèmes fonctionnels (fuite, dysfonctionnement d'un équipement).
Nous vous accompagnons lors de la réception et tout au long de cette première année pour vous aider à identifier et signaler les éventuels désordres dans les formes requises.
La garantie biennale de bon fonctionnement
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, s'étend sur deux ans à compter de la réception. Elle couvre les éléments d'équipement dissociables de la construction, c'est-à-dire les éléments qui peuvent être retirés ou remplacés sans toucher au gros oeuvre ni à la structure du bâtiment.
Les équipements concernés sont notamment :
- Les volets roulants et motorisations
- Les portes intérieures et leurs quincailleries
- La robinetterie et les appareils sanitaires
- Les radiateurs et convecteurs
- Le ballon d'eau chaude
- Les interphones et systèmes de commande
En cas de dysfonctionnement d'un de ces équipements pendant les deux premières années, l'entreprise responsable est tenue de le réparer ou de le remplacer à ses frais.
La garantie décennale
La garantie décennale est la protection la plus importante pour votre maison. Elle couvre pendant dix ans, à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Concrètement, cela inclut les problèmes de structure (fissures importantes, affaissement), les défauts d'étanchéité majeurs, les problèmes d'isolation rendant la maison inhabitable ou les défauts affectant les canalisations encastrées.
La garantie décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur le chantier.
Chaque artisan doit être couvert par une assurance de responsabilité civile décennale, dont une attestation doit vous être remise avant le début des travaux. Nous vérifions systématiquement la validité de ces attestations pour chaque entreprise intervenant sur votre chantier.